Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.detectour.com (ci-après le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

DETECTOUR est une marque commerciale exploitée par la société SALES SUCCESS STORY, SAS immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 813 454 048, dont le siège social est situé au 6 rue Saint-Pierre, 32230 Marciac.

Propriétaire : Sales Success Story – SAS au capital de 25.000 euros –
RCS Auch SIRET: 813 454 048 00030
N° de TVA Intracommunautaire : FR72 813454048
Siège Social : 6 rue Saint-Pierre 32230 Marciac – France
Concepteur du site : Sales Success Story
Représentant légal et responsable de la publication: Benjamin Boutan, Président de Sales Success Story
Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris – Tel : 01 43 73 78 51

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sales Success Story, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Sales Success Story s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

A l’exception de ce qui relève du domaine public, Sales Success Story est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sales Success Story.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Sales Success Story ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

7. Gestion des données personnelles.

La politique de gestion des données personnelles est accessible ici : Politique de confidentialité et de protection des données

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sales Success Story. Cependant, Sales Success Story n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Gestion des cookies

Le site DETECTOUR utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer le consentement » disponible sur le site.

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Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).